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Conditions Générales de Vente

Details

Last Updated on Saturday, 25 September 2010 13:57

Les présentes conditions sont conclues entre :

d'une part, l'Entreprise Ti Market, Boite 246, Hôtel Mont Vernon, 97150 Saint Martin, inscrite aux RCS et Greffes de Basse terre sous le numéro : 397 854 266,

et, d'autre part, les personnes effectuant un achat via le site Internet www.webtimarket.com ci-après dénommées "le client".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente de service dont les sociétés ont siège en France.

Des modifications pouvant être apportées, sans préavis, aux présentes Conditions Générales de Vente, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet www.webtimarket.com à la date de l'ordre de la commande.

Objet :

Les présentes conditions concernent les personnes physiques commerçantes et non commerçantes. Elles visent à définir les modalités de vente entre les deux parties pré-citées, à savoir l'Entreprise Ti Market et le client, pour ce qui est de toutes les étapes de l'achat.

Le Paiement

Après contact et accord avec l'Entreprise Ti Market, le client est invité  à passer sa commande sur le site www.webtimarket.com. Pour toute commande passée, le client sera invité à régler le tiers de la somme globale du devis. Aucun service ne sera entrepris avant le crédit de ce paiement, exceptées les prestations horaires, qui sont à régler immédiatement dans leur intégralité. A l'issue de sa commande, le client doit choisir une modalité de paiement.

S'il opte pour un paiement par chèque ou par virement, la commande ne commencera a être exécutée que lorsque le paiement sera crédité sur le compte de l'Entreprise Ti Market, variable en fonction des délais postaux et/ou bancaires

S'il opte pour un paiement en ligne, alors, il sera dirigé vers le site internet www.Paypal.fr, ou il pourra effectuer ses paiements par carte bancaire. Des l'acceptation de son paiement par Paypal, la commande est immédiatement prise en compte.

La Commande

Si un utilisateur du site internet www.webtimarket.com désire faire l'acquisition d'une prestation, il devient alors "client". Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur le bouton "ajouter au panier". Lorsqu'il décide de "voir le panier", il lui est, alors possible de passer sa commande, en cliquant sur l'inscription "commander".

Le client est alors, invité à ouvrir un compte sur le site www.webtimarket.com, à savoir, fournir des renseignements destiné a la bonne marche de l'évolution de la commande. En aucun cas, il ne lui sera réclamé des coordonnées bancaires sur le site www.webtimarket.com, le client étant redirigé, au moment du paiement, s'il choisit de payer en ligne, vers l'Organisme de Paiement en ligne Paypal, à qui il les communiquera. Avant de valider sa commande, le client est invité à cocher la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" ; s'il ne les a pas lues auparavant, il lui est encore proposé de les consulter à ce moment. Aussi, dès l'instant où il coche cette case aux fins de valider sa commande, il est supposé avoir pris pleinement connaissance des présentes "Conditions Générales de Vente".

A tout moment, le client peut décider d'interrompre la démarche de sa commande durant les étapes qui précédent son paiement, simplement en choisissant d'être redirigé vers une autre page de la boutique. S'il quitte le site www.webtimarket.com, les articles du panier ne seront pas enregistrés, et s'élimineront d'eux-mêmes.

 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés à la vente sur le site www.webtimarket.com. Toute contestation intervient alors dans un autre cadre. L'entreprise Ti market s'engage a honorer les commandes passées sur le site. 

Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter l'Entreprise Ti Market soit par téléphone au numéro 0690118188, 8 heures a 18 heures, heure locale TU-4, heures des Antilles (en France métropolitaine l'heure par rapport au Temps Universel est TU+1 l'hiver et TU +2 l'été), soit par e-mail à l'adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. .

Les Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, Hors Taxes auxquels sont ajoutées les Taxes en vigueur dans le lieu de résidence du client, au moment du règlement de la commande. En cas de modification du montant de ces taxes, le prix des services proposés à la vente sur le site www.webtimarket.com en serait automatiquement modifié. Les prix indiqués sont garanties pour la durée de mise en ligne et dans la mesure des stocks disponibles.

La Législation

En cas de litige, entre les contractants, une solution amiable est d'abord recherchée. Si aucune d'elles ne trouve un aboutissement, alors l'affaire serait du ressort des tribunaux français, en l'occurrence, celui de Basse-Terre, l'Entreprise Ti market étant une déclarée sur les Registres du Commerce et des Sociétés de France

En aucun cas, elle ne saurait être portée vers un tribunal étranger, dans le cas d'un achat effectue depuis un autre pays que la France.

Les Informations du Client

L'Entreprise Ti Market est inscrite a la Commission Nationale des Libertés Individuelles sous le numéro 1340696. Les informations privées qu'elle demande au client existent dans le seul but de faire aboutir la commande. En aucun cas, ces dernières ne sauraient être divulguées à des tiers. Toutefois, dans le cadre de la Loi sur l'Informatique et les Libertés, le client dispose d'un droit d'accès à ces données, en vue de les modifier, ou de les supprimer. Pour cela, le client a seulement besoin d'en faire la demande à l'Entreprise Ti Market, par courrier, par téléphone ou par e-mail.

L'Archivage

L'archivage des informations contractuelles est effectué sur un support informatique fiable et durable. Ces dernières pourraient être utilisées, le cas échéant, comme preuve de la transaction.

La propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires et images présentées sur le site www.webtimarket.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.